CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur depuis le : 15/03/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.ocamanid.com par Ocamani D E.I. auprès de clients particuliers ou professionnels.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identité du vendeur

Ocamani D E.I.
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Siège social : 91940 Les Ulis – France
SIRET : 99063699500013
RCS : Évry
Code APE : 2042Z
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Contact : ocamanid@ocamanid.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sur le site sont notamment :

• cosmétiques
• extensions capillaires et accessoires
• fichiers numériques tels que patrons de couture, visuels, conseils et contenus téléchargeables
• licences ou contenus numériques associés aux créations

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et illustratif.

Article 4 – Prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site www.ocamanid.com sont affichés en euros ou, selon le pays de navigation du Client, dans une autre devise disponible. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Ocamani D se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés et sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Ocamani D E.I. étant une micro-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 5 – Disponibilité des produits et validation de la commande

Les offres de produits présentées sur le site www.ocamanid.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité totale de la commande, la commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué sur son compte bancaire.

En cas d'indisponibilité partielle, seuls les produits disponibles seront expédiés et facturés.

Le contrat de vente à distance est réputé conclu à compter de la confirmation définitive de la commande par le Client, matérialisée par le clic sur le bouton « Payer ».

Ocamani D se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes fournies par le client, ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Article 7 – Livraison

Les commandes peuvent être expédiées par les transporteurs partenaires tels que :

• Mondial Relay
• Colissimo
• DHL
• UPS
• ou tout transporteur équivalent

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ocamani D ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de la réception. En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de quarante-huit heures en envoyant des photographies du colis et du produit concerné.

Après vérification, Ocamani D pourra proposer le remplacement du produit ou son remboursement. Les frais de retour liés à un produit défectueux sont pris en charge par Ocamani D.

Article 9 – Colis indiqué livré mais non reçu

Si un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le client déclare ne pas l'avoir reçu, une attestation de non-réception pourra être demandée. Après vérification, Ocamani D pourra procéder à un nouvel envoi ou au remboursement de la commande.

Article 10 – Perte du colis

En cas de perte confirmée du colis par le transporteur, Ocamani D procédera au choix du client à un nouvel envoi ou au remboursement de la commande.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 12 – Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le téléchargement a commencé avec l'accord préalable du client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au contenu numérique.

Article 13 – Utilisation des fichiers numériques

L'achat d'un fichier numérique confère au client une licence d'utilisation personnelle et professionnelle non exclusive.

Cette licence autorise notamment :

• l'utilisation du contenu dans un cadre créatif personnel
• l'utilisation comme base d'inspiration ou de développement créatif dans un cadre professionnel
• la réalisation de créations ou de pièces inspirées des visuels ou modèles

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Ocamani D :

• la revente ou redistribution du fichier numérique lui-même
• la diffusion publique du fichier
• la reproduction ou la commercialisation du visuel ou du contenu en tant que fichier autonome
• la mise à disposition gratuite ou payante sur internet ou toute plateforme

Les droits de propriété intellectuelle restent intégralement détenus par Ocamani D.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 15 – Utilisation abusive du service

Ocamani D se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler certaines commandes ou demandes de remboursement en cas d'utilisation abusive du service ou de suspicion de fraude, incluant notamment les déclarations répétées de colis non reçus, les demandes de remboursement abusives, ou les tentatives d'obtention frauduleuse d'un avantage commercial.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 19 – Conditions de nos offres

Les offres commerciales proposées sur le site www.ocamanid.com sont valables tant qu'elles sont affichées en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf mention expresse contraire, les offres ne sont pas cumulables entre elles ni avec toute autre promotion en cours.

En cas de rupture de stock d'un produit offert ou d'un avantage promotionnel, Ocamani D se réserve le droit de substituer ce produit par un article de valeur équivalente.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse, abusive ou détournée d'une offre pourra entraîner l'annulation de la commande et/ou la suspension de l'accès aux services.

Article 20 – Commandes à destination de l’Union européenne

Les commandes sont proposées aux destinations disponibles lors du paiement. Les frais de livraison sont présentés avant validation. Pour un consommateur exerçant le droit de rétractation applicable à sa commande de biens, le délai de quatorze jours court à compter de la livraison du dernier article de la commande. Il peut notifier sa décision par une déclaration claire à ocamanid@ocamanid.com ou par le parcours de demande de retour ou d’annulation mis à sa disposition. Les exceptions légales, notamment pour certains biens scellés ouverts pour des raisons d’hygiène et certains contenus numériques fournis après les accords requis, s’apprécient selon les conditions légales applicables. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles le prévoient.

Article 21 – Commandes à destination de pays hors Union européenne

Les commandes sont possibles uniquement vers les destinations proposées lors du paiement. Selon la destination et les modalités affichées avant paiement, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur à l’arrivée ; le client est invité à se renseigner sur les règles d’importation de son pays, notamment pour les cosmétiques. Les modalités de paiement de ces frais doivent être vérifiées pour chaque destination. Les droits impératifs applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence restent réservés. Les conditions commerciales de retour hors Union européenne, y compris les frais et les modalités de remboursement, seront précisées dans la politique de remboursement après vérification.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Version en vigueur depuis le : 15/03/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.ocamanid.com.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Certains services du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Article 3 – Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 4 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site
• accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
• utiliser le site à des fins illégales
• porter atteinte à l'image ou aux droits de la marque Ocamani D

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 – Utilisation des fichiers numériques

Les contenus numériques accessibles ou téléchargés depuis le site sont soumis à une licence d'utilisation personnelle et professionnelle non exclusive. Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion du fichier lui-même est interdite sans autorisation préalable de Ocamani D.

Article 7 – Suspension de compte

Ocamani D se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Article 8 – Disponibilité du site

Le site peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Pour faire valoir ce que de droit,
Ocamani D.